Aide financière pour énergies renouvelables : Chauffage au bois

Le formulaire dûment complété doit être retourné au Bureau technique de la Commune de Sainte-Croix accompagné des pièces justificatives. 

Conformément à l'Art. 7 du règlement communal, l'achat ne peut pas s'effectuer avant la réception de la promesse d'octroi fournie par la Municipalité.

Tous les travaux de transformation liés aux changements de chaudière doivent être annoncés au Bureau technique qui définira la procédure à suivre. 

Fichier à télécharger
Fichier à télécharger

Aide financière pour énergies renouvelables : Chauffage au bois

Nous utilisons des cookies. Vous trouverez toutes les informations sur nos cookies, leur objectif et la manière dont vous pouvez les désactiver à tout moment, en partie ou en totalité, dans notre déclaration de protection des données. Veuillez noter que le refus des cookies empêche l'affichage de contenus externes.